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CGV

CGV

Article 1. Objet et étendue

1.1 Les marchandises vendues sur le Site Internet www.deliss.fr s’adressent à tous professionnels.

1.2 Les présentes Conditions Générales de Vente régissent exclusivement les relations entre DELISS et ses clients professionnels, passant commande de marchandises sur le Site, à l’exclusion des ventes réalisées sur place.

1.3 Le fait, pour tout Client professionnel, de passer commande de marchandises sur le Site, emporte son acceptation entière et sans réserve des présentes Conditions Générales de Vente, qui prévalent sur toute autre condition particulière du Client, notamment sur ses conditions générales d’achat, sauf dérogation préalable et écrite de la part de DELISS.

1.4 Le fait que DELISS ne se prévale pas à un moment donné d’une quelconque disposition des présentes Conditions Générales de Vente ne peut être interprété comme valant renonciation de sa part à se prévaloir ultérieurement de ladite disposition.

1.5 DELISS se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente et ce moyennant un préavis de 30 jours. Dans cette hypothèse, DELISS annoncera ces modifications sur son site. En toute hypothèse, les Conditions Générales de Vente applicables sont celles en vigueur au moment de la passation de la commande.

 

Article 2. Création d’un compte client

2.1 Le service de commande en ligne est réservé aux Clients disposant d’un Compte Client.
Pour créer son Compte Client, le Client doit fournir l’ensemble des informations nécessaires au traitement de sa Commande telles que son identité, ses coordonnées postales et son adresse email  un n° de téléphone, ainsi que les coordonnées de la personne réceptionnant la marchandise.DELISS pourra refuser de créer un Compte Client si les informations demandées et indiquées comme étant obligatoires ne sont pas renseignées.
Le Client reconnait que les informations fournies sont exactes et actuelles. Il s’engage à effectuer toutes les modifications nécessaires pour les maintenir à jour afin que DELISS puisse traiter sa Commande.
Le Client reconnait qu’il ne pourra être titulaire que d’un seul compte actif.

2.2   Le Client accédera à son Compte Client à l’aide d’un mot de passe et d’un identifiant, constitué de l’adresse email utilisée pour la création du Compte Client, confidentiels, personnels, incessibles et intransmissibles.
Le Client s’engage à utiliser son Compte Client conformément aux CGV. DELISS peut suspendre ou supprimer son Compte Client en cas de violation des CGV.
Le Client est seul responsable de tout usage qui pourrait être fait de ses identifiant et mot de passe, et seul garant de leur confidentialité, ainsi que de toute utilisation de son compte.
DELISS ne pourra en aucun cas êtretenuresponsable de toute perte ou tout dommage résultant d’un non-respect des obligations du Client.
Le Client s’engage à informer DELISS immédiatement de toute utilisation non autorisée de son compte, et de toute atteinte à la confidentialité et à la sécurité de ses moyens d’identification.
Si DELISS a des motifs légitimes de penser que la sécurité du Site est violée ou que celui-ci est mal utilisé, elle pourra procéder à la suspension temporaire du Compte Client afin notamment de préserver l’intégrité du Site et des données et exiger la modification de ces moyens d’identification.

 

Article 3. Commande

3.1 Toute commande s’opère de la manière suivante :
– constitution d’un panier
Le client sélectionne d’abord les produits souhaités et ces derniers apparaissent dans son panier, consultable à la rubrique « mon panier »
Les avantages commerciaux et autres remises sont pris en compte automatiquement dès lors que le client s’est identifié sur le site. Toutefois, certaines offres ne pourront être prises en compte automatiquement  et ne seront visible qu’à l’étape dit « récapitulatif de la commande ».
Une fois la sélection effectuée, le client peut modifier ou valider son panier et ce préalablement à l’étape dite d’identification.

–  identification
Si le client dispose déjà d’un compte sur le site, il lui suffit de saisir son adresse électronique et son mot de passe.
A défaut, il devra conformément à l’article 2 des présentes conditions créées un compte.

– Récapitulatif de commande
Le site affiche un récapitulatif de la commande du client qui est parallèlement adressé à ce dernier par courrier à l’adresse électronique qu’il a lui-même communiquée.

– Paiement
Le paiement s’effectuera conformément aux dispositions de l’article 6 des présentes conditions générales.

– Confirmation de commande
Dans un délai maximum de 24 heures après la commande (du lundi au vendredi, hors jours fériés et jours defermeture),le client recevra un courrier électronique lui confirmant les termes de sa commande et la date et heure prévisible de livraison. Seule la date mentionnée dans ce courrier électronique sera considérée comme étant valable. 

3.2 Toute commande du Client a un caractère ferme et définitif, à compter de sa réception par DELISS, sous réserve de ce qui est prévu à l’article 10 des Conditions Générales de Vente.
Les offres de Produits présentées sur le Site sont valables dans la limite des stocks disponibles, le Client étant informé des indisponibilités directement sur le Site et au plus tard au moment de l’affichage du détail de sa Commande.
Toutefois, si tout ou partie des Produits commandés est ultérieurement indisponible, DELISS en informe le Client par email au plus tard au moment de l’expédition. Le Client sera alors informé du nouveau montant de sa Commande.

3.3 Toutes modifications ultérieures de la commande pour quelque raison que ce soit, notamment en termes de marchandises ou de délais de livraison ne sont possibles qu’avec l’accord exprès et préalable de DELISS.

 

Article 4. Marchandises

4.1 L’offre de marchandises DELISS est valable tant qu’elle est visible sur le Site et dans la limite des stocks disponibles.

4.2 En cas d’éventuelle rupture de stocks affectant la commande en cours, DELISS indiquera sans délai et par tous moyens au Client, un nouveau délai de livraison. Dans ce cas, le Client pourra annuler sa commande et se faire rembourser l’éventuel acompte qu’il aura versé à DELISS, dans les 14 jours suivants l’annulation de sa commande.

4.3 Dans l’hypothèse où une marchandise serait indisponible, DELISS peut livrer au Client une autre marchandise de qualité et de prix équivalents ou supérieurs à celle initialement commandée, sous réserve de l’accord exprès du Client. Dans ce cas, si le Client use de son droit de rétractation au sens de l’article 10 des présentes Conditions générales de Vente, les frais de retour consécutifs à l’exercice de ce droit seront à la charge de DELISS.

4.4 En cas de défaillance de ses fournisseurs, DELISS se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements des produits. Pour préserver la qualité de nos produits, DELISS recommande de les consommer sans délai, ou de les conserver dans un endroit sec et frais.

Les photos du catalogue & site ne sont pas contractuelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, et règlementé suivant la législation du travail.

 

Article 5. Prix- Frais de livraison

5.1 Les prix affichés sur le Site sont exprimés en Euro, hors taxes comprises.
Le prix facturé au Client est le prix indiqué sur la confirmation de Commande adressée par DELISS, sous réserves des précisions ci-après apportées, et correspond au tarif indiqué au Client lors de la Commande.

Le calcul de la tva applicable s’effectue sur le net à payer.

5.2 Les prix de vente des marchandises DELISS sont exprimés en euros hors taxes comprises. Les Frais de livraison s’appliquent suivant la zone de livraison La Tva applicable est de 10 % sur tous les produits & livraison. Seuls les boissons alcoolisées appliquent la TVA de 20 %.

Les prix facturés sont ceux affichés sur le Site au moment de la passation de la commande par le Client. Tout impôt, taxe, redevance, coût d’élimination des déchets EEE sont facturés suivant la réglementation en vigueur et sont inclus dans le prix présenté lors de la passation de commande.

5.3 Les frais de livraison sont facturés au client conformément au tarif de livraison en vigueur, et accepté par le client lors de la confirmation de commande. Toute commande annulée le jour même après 10 h sera facturée dans sa totalité.

Les délais de livraison confirmés lors de la confirmation de commande sont estimés et donnés à titre indicatif. Le client est en droit d’annuler ou de refuser sa commande dans le cas de retard de livraison par rapport à l’horaire prévu dépasse 1h30. Toute erreur ou retard de livraison ne pourra être imputé à DELISS en cas d’informations erronées, en cas d’évènements de force majeure ou susceptibles d’empêcher une livraison : embouteillages notoires – manifestations & grèves – incidents climatiques.

 

Article 6. Paiement

6.1 Sauf convention contraire, toutes les ventes doivent être réglées au comptant (sans escompte ni remise), par espèces, chèque ou carte bancaire CB – VISA – EUROCARD – MASTER CARD.Toutefois, DELISS se réserve d’exiger le règlement d’un acompte ou l’intégralité du prix de vente lors de la passation de la commande ou à réception de la facture, en fonction de la nature ou du montant de la commande ou à raison d’incidents de paiement récurrents.

6.2 En cas de vente moyennant un paiement différé et avec l accord expresse de deliss, celui-ci doit intervenir à l’échéance figurant sur la facture correspondante  soit 30 j fdm suivant la legislation. Aucun escompte n’est accordé pour paiement anticipé. Sauf accord préalable et exprès de DELISS pour une prorogation de l’échéance figurant sur la facture, tout retard de paiement imputable au client entraîne :

Cumulativement pour les clients professionnels :

– l’exigibilité immédiate et automatique de toutes les sommes dues par le Client, quel que soit le mode de règlement prévu,

– l’application de pénalités de retard correspondant au taux d’intérêt appliqué par la Banque Centrale Européenne à son opération de refinancement la plus récente majoré de 10 (dix) points (art L441-6 al 3 du Code de Commerce) et majorée conformément au décret n°2012-1115 du 2 octobre 2012 issu de la loi 2012-387 du 22 mars 2012, d’une indemnité forfaitaire de 40€ (quarante euros) pour frais de recouvrement et ce, sans préjudice de toutes indemnités que notre société pourrait réclamer.

En outre, DELISS se réserve de suspendre ou de résilier toutes les commandes en cours du Client, après l’envoi d’une mise en demeure restée infructueuse.
Le montant des intérêts de retard peut être imputé de plein droit, sur toutes remises, ristournes, avoirs ou rabais spécialement accordés par DELISS.

 

Article 7. Livraisons

7.1 DELISS livre sur la zone AIX – MARSEILLE – AUBAGNE

7.2 Les marchandises sont expédiées dans les conditions ci-dessous, sous réserve du règlement intégral par le Client de la commande ou de la validation de l’encours par DELISS en cas de paiement différé. Par mesure d’hygiène, aucune marchandise ne pourra être reprise ou échangée.

7.3 Les lieux, date et plage horaire de livraison des Produits sont choisis par le Client lors de sa Commande, en fonction des différentes possibilités proposées par DELISS. Le Client s’engage à réceptionner les Produits à l’adresse de livraison qu’il a indiquée, aux jours et plage horaire choisis par lui en fonction des différentes possibilités proposées par DELISS.
Le Client doit pouvoir, fournir la preuve de son identité et le numéro de Commande (figurant sur l’email de confirmation). Si le Client est dans l’impossibilité de réceptionner lui-même la Commande, un avis de passage est laissé à l’adresse de livraison. Cet avis de passage contient le numéro de téléphone que le Client doit composer pour refixer un nouveau rendez-vous. Le Client aura la possibilité de demander une nouvelle livraison aux lieux, date et plage horaire qu’il aura choisis, en fonction des différentes possibilités proposées par DELISS. la facture sera a la charge du client dans le cas ou la marchandise n aurait pas pu être livrée.
Le Client s’engage également à signer le bon d’émargement présenté par le livreur, bon sur lequel il pourra porter toute remarque lui paraissant nécessaire.
Aucune demande de remise des Produits ne pourra être honorée à défaut de justificatif d’identité et de règlement.
Par la signature du bon d’émargement, le Client reconnaît avoir reçu le nombre de colis porté sur ce dernier.
Dans le cas où un ou des colis seraient manquants ou endommagés, le Client devra le signaler au livreur qui prendra contact avec DELISS pour rechercher une solution. Le Client peut également, pour obtenir plus d’informations, prendre contact par téléphone au 04 86 01 10 60  ou par email au : commande@deliss.fr

A défaut de signature du bon d’émargement, la Commande est réputée livrée dans sa totalité.

 

Article 8. Réclamations – Dommages apparents

8.1 Le Client doit vérifier les marchandises à leur réception.

8.2 Les dommages apparents (manquants détériorations ou autres) constatés sur les marchandises livrées doivent faire l’objet de réserves écrites et précises adressées par le Client par courrier recommandé AR avec copie à DELISS, et ce, dans les 3 (trois) jours, non-compris les jours fériés, suivant la réception desdites marchandises.
Toute réclamation portant sur des dommages apparents (quantité, nature, etc) constatés sur les marchandises livrées, doit être adressée par écrit (par email confirmée par courrier AR ou seul courrier AR) à DELISS dans un délai de 7 (sept) jours calendaires, à compter de la réception desdites marchandises et contenir une description précise.

8.3 Pour les autres dommages, il sera fait application des articles 11 et 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.4 Aucun retour de marchandise ne peut être effectué unilatéralement par le Client sans l’accord préalable et écrit de DELISS. Cet article s’applique sans préjudice de l’article 10 des présentes Conditions Générales de Vente.

8.5 Les marchandises seront réputées acceptées par le Client, à défaut pour ce dernier de respecter les dispositions qui précèdent. Cet article s’applique sans préjudice des articles 11 et 12 des présentes Conditions Générales de Vente.

 

Article 9. Faculté de rétractation du Client consommateur

9.1 Conformément aux articles L. 121-20-2 et L. 221-28 du code de la consommation et s’agissant des produits alimentairesne pouvant pas, par leur nature, être retournésou étant susceptibles de se détériorer rapidement, le Client ne dispose pas d’un délai de rétractation

9.2 Pour exercer son droit de rétractation, le Client doit :
· Contacter le Service Information Consommateur de DELISS au 09.72.44.26.85
· DELISS organisera alors avec le Client le passage d’un livreur à son domicile pour reprendre le ou les produits concernés. Le Client peut néanmoins choisir de renvoyer les Produits objets de la rétractation par le moyen de son choix si celui-ci garantit un niveau de protection et de conservation desdits Produits adéquat et équivalent au niveau de la livraison initiale ;
· Le Client sera ensuite remboursé de son achat, à son choix, soit par un avoir du montant du ou des produits sur sa prochaine commande, soit par un chèque du montant du ou des produits dans un délai maximum de 30 jours suivant la date à laquelle le droit de rétractation a été exercé, sous réserve que les produits retournés soient dans leur emballage d’origine, complets, en parfait état et accompagnés de la facture d’achat.

 

Article 10. Garantie et responsabilité

10.1 DELISS est garant de la conformité des produits vendus. Le Client bénéficie de la garantie légale des vices cachés (article 1641 du Code Civil), de la garantie légale de conformité prévue aux articles  L. 211-4 à L. 211-14 du Code de la consommation sur les produits vendus.

10.2 Le Client est seul responsable du choix des Produits, de leur conservation et de leur utilisation.

 

Article 11. Informatique et Libertés

11.1 Conformément à la nouvelle Loi Informatique et Libertés n°2004-801 du 6 août 2004, le traitement des données à caractère personnel concernant le Client fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Liberté (CNIL).

11.2 Le Client dispose d’un droit d’accès, de rectification, de modification ou de suppression des données à caractère personnel le concernant, en adressant un courrier simple à l’adresse suivante : DELISS, 64 COURS Gouffé 13006 MARSEILLE

Le Client peut également obtenir, à ses frais, une copie des données à caractère personnel le concernant ainsi que les informations auxquelles il a droit en vertu de la Loi susvisée. Les frais correspondent au coût de la reproduction.

11.3 De même, en fonction du choix émis lors de la commande, le Client peut recevoir des annonces et offres spéciales de la part de DELISS. Le Client peut s’opposer à la transmission d’informations le concernant et/ou ne plus recevoir d’annonces et offres spéciales en adressant un courrier simple à cet effet, à l’adresse indiquée ci-dessus.

11.4 Les informations recueillies et notamment les données personnelles pourront être communiquées à des tiers liés par un contrat de sous-traitance et faire l’objet d’un transfert vers un prestataire téléphonique établi en dehors de l’Union Européenne, ce transfert étant encadré par des dispositions conformes à celles établies par l’Union Européenne sur la protection des données.
Dans le cadre du suivi de la qualité et de la formation du service clients, certains appels téléphoniques peuvent être enregistrés.

 

Article 12. Droit applicable

Les ventes effectuées sur le Site conformément aux présentes Conditions Générales de Vente sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents.

Article 13. Juridiction compétente en cas de litige

13.1 En cas de litige de toute nature ou de contestations relatives aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente conclus par le client consommateur avec DELISS, ce litige pourra être porté devant la juridiction compétente en application du droit commun.
Conformément à l’article L. 133-4 du code de la Consommation, le client consommateur à la possibilité de recourir, en cas de contestation, à une procédure de médiation conventionnelle ou à tout autre mode alternatif de règlement des différends.

13.2 En cas de litige de toute nature ou de contestation relative aux présentes conditions générales de vente et aux contrats de vente conclus par le client non consommateur, le Tribunal de Commerce de MARSEILLE est seul compétent. Cette clause s’applique même en cas de demande incidente, de pluralité de défendeurs ou d’appel en garantie et quels que soient le mode et les modalités de paiement des marchandises objets de la vente.

13.3 Convention de preuve : les systèmes d’enregistrement automatique du Site sont considérés comme valant preuve de la nature, du contenu, et de la date de la Commande.

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