Conditions Générales de Vente

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent les relations contractuelles entre Déliss Traiteur SARL, ci-après « Déliss », et toute personne physique ou morale (ci-après « le Client ») effectuant une commande de prestations traiteur via le site deliss.fr, par téléphone ou par email.

Les prestations de Déliss sont exclusivement réservées aux professionnels : toute commande doit être passée par une entreprise ou une structure immatriculée.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Déliss se réserve le droit de modifier ses CGV à tout moment ; les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Les commandes sont possibles en ligne sur deliss.fr, par téléphone au 04 86 01 10 60 ou par email à commande@deliss.fr.

Délais de commande

• Plateaux repas : jusqu’à H-2, soit 2 heures avant l’heure de livraison souhaitée (livraison de 9 h à 21 h)
• Buffets, cocktails : J-2, commande avant 16 h 30 l’avant-veille, minimum 10 personnes (livraison de 9 h à 21 h)
• Pauses café, petits-déjeuners, goûters : J-1, commande avant 16 h 30 la veille (livraison de 7 h 30 à 21 h)

Toute commande est validée par l’envoi d’une confirmation par email reprenant le détail des prestations, le prix HT et TTC, la date et l’heure de livraison.

Un montant minimum de commande peut être exigé en fonction de la zone géographique ou du type de prestation. Les commandes passées hors délai sont traitées sous réserve de disponibilité.

Les prix affichés sur le site sont indiqués HT et TTC, incluant la TVA en vigueur (10 % pour les prestations traiteur et les boissons sans alcool, 20 % pour les vins et le Prosecco).

Modalités de paiement acceptées :

• Carte bancaire sécurisée (Stripe), virement bancaire à réception de la facture
• Facture à 30 jours pour les clients professionnels validés
• Chorus Pro pour les administrations publiques

En cas de retard de paiement, des pénalités de retard équivalentes à 3 fois le taux d’intérêt légal seront appliquées, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € (article L. 441-10 du Code de commerce).

Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

Zones desservies : Marseille intra-muros (à partir de 10 € HT), Aubagne, Gardanne et Les Pennes-Mirabeau (16 € HT), Aix-en-Provence et le Pays d’Aix (22 € HT), Côte Bleue et sud du département (33 € HT). Toute commune hors de ces zones est étudiée au cas par cas.

Horaires : livraisons 7 jours sur 7, de 7 h 30 à 21 h selon la prestation. Le soir à partir de 18 h, ainsi que le samedi et le dimanche, un forfait de livraison unique de 30 € HT remplace le forfait de zone. Le standard téléphonique répond du lundi au vendredi de 9 h 30 à 16 h.

Mise en place : sur demande pour les buffets et cocktails, avec dressage soigné, nappage et vaisselle inclus selon devis.

Délais : les délais de livraison sont donnés à titre indicatif. Le Client ne peut annuler sa commande ou refuser les produits que si le retard dépasse une heure. Déliss ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (embouteillages, grèves, incidents climatiques…) ou d’informations erronées fournies par le Client.

Conformité : le Client s’assure de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation est faite au moment de la livraison et mentionnée sur le bon de livraison.

Absence : en cas d’absence du Client ou d’impossibilité de livrer à l’heure convenue pour des raisons non imputables à Déliss, la commande sera facturée intégralement.

Modification : possible jusqu’à J-1 (la veille avant 20 h) pour les plateaux repas, J-2 (48 h avant) pour les buffets et cocktails. Au-delà, contactez-nous : nous étudions chaque demande au cas par cas.

Annulation : toute commande annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement, les frais étant déjà engagés. Pour toute annulation en amont, contactez-nous au plus tôt.

Déliss s’engage à respecter les régimes alimentaires (végétarien, vegan, halal, sans gluten, sans porc) et allergies signalés au moment de la commande. La liste complète des allergènes par produit est disponible sur demande.

Le Client est responsable de transmettre l’information à ses convives. Déliss ne peut être tenu pour responsable de réactions allergiques en cas d’information non communiquée à la commande.

Par mesure d’hygiène et de sécurité alimentaire, aucun produit ne peut être repris ou échangé.

Les produits Déliss doivent être consommés dans les 2 heures suivant la livraison ou conservés au réfrigérateur entre 0 et 4 °C jusqu’à consommation (dans les 24 heures maximum).

Déliss ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage résultant d’une mauvaise conservation des produits par le Client après livraison.

Déliss se réserve le droit de modifier la composition des plateaux repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements.

Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. À défaut, les tribunaux de Marseille seront seuls compétents.

Pour toute question relative à ces CGV : contactez-nous.