Politique d’expédition

1) Acceptation des conditions

Les présentes conditions générales de vente (CGV) sont adressées ou remises à chaque client à sa demande. Toute commande implique de la part du client l’adhésion entière et sans réserve aux présentes conditions.

2) Destinées aux professionnels

Les services de Deliss sont exclusivement réservés aux professionnels. Toute commande doit être passée par une entreprise ou une structure immatriculée.

3) Tarification et TVA

Les prix de ce catalogue sont indiqués en hors taxes. Le taux de 10 % est appliqué sur les produits alimentaires, les boissons sans alcool et les forfaits de livraison. Le taux de 20 % est appliqué sur les boissons alcoolisées.

4) Commande minimale et délais

Un montant minimum de commande peut être exigé en fonction de la zone géographique ou du type de prestation. Les commandes doivent être passées au plus tard la veille avant 15h pour une livraison le lendemain. Les commandes passées hors délai seront traitées sous réserve de disponibilité.

5) Frais de livraison

Les frais de livraison sont facturés selon le tarif en vigueur. Toute commande annulée le jour même de la livraison sera facturée intégralement. Les prix peuvent être modifiés sans préavis.

6) Conditions de paiement

Les factures sont payables à réception de la marchandise. Un paiement en fin de mois est possible sur demande auprès de nos hôtesses de vente. En cas de retard de paiement, des pénalités seront appliquées : 3 fois le taux d’intérêt légal, ainsi qu’une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

7) Délais de livraison

Les délais sont donnés à titre indicatif. Le client ne peut annuler sa commande ou refuser les produits que si le retard dépasse une heure. Deliss ne pourra être tenue responsable en cas de force majeure (embouteillages, grèves, incidents climatiques…) ou d’informations erronées fournies par le client.

8) Conformité de la livraison

Le client doit s’assurer de la conformité de la livraison avec sa commande. Toute réclamation doit être faite au moment de la livraison et mentionnée sur le bon de livraison.

9) Absence lors de la livraison

En cas d’absence du client ou d’impossibilité de livrer à l’heure convenue pour des raisons non imputables à Deliss, la commande sera facturée intégralement.

10) Hygiène et sécurité alimentaire

Par mesure d’hygiène, aucun produit ne pourra être repris ou échangé. Il est de la responsabilité du client de signaler toute allergie ou régime spécifique lors de la commande. Deliss ne pourra être tenue responsable en cas d'omission.

11) Modification des menus

Deliss se réserve le droit de modifier la composition des plateaux-repas en fonction des aléas liés aux approvisionnements. Pour préserver toutes les saveurs, nous recommandons de conserver les produits dans un endroit frais et sec, et de les consommer le jour de la livraison.

12) Propriété intellectuelle

Tous les visuels, menus et contenus du catalogue sont la propriété de Deliss. Toute reproduction, même partielle, est interdite sans autorisation écrite préalable.

13) Mentions légales supplémentaires

Les photos du catalogue sont non contractuelles.

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé. Sachez consommer vins et alcools avec modération.

Conditions disponibles sur le site : www.deliss.fr